CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute personne physique ou morale effectuant un achat par le biais du site internet https://boutiquedelaruche.fr

Le site est exploité par Davy D Distribution, entreprise exploitée par Monsieur Arthur Bousquet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 994 401 016, dont le siège et l'établissement principal sont situés 12 Rue du Petit Saint-Jean, 34000 Montpellier.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client dès lors que celui-ci valide sa commande sur le site par voie électronique.

La vente est réputée conclue lorsque le client sélectionne son mode de règlement et valide définitivement sa commande. Cette validation vaut signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, en cas d'erreur, d'omission ou de modification non substantielle, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations.

Article 3 – CHOIX DU PRODUIT

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilità d'utiliser ou d'installer le produit achetà, pour quelque cause que ce soit, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, indemnisation ou annulation de commande.

Certains produits peuvent, selon leur nature ou l'expérience de l'acheteur, nécessiter une installation par un professionnel. Cette installation n'est en aucun cas prise en charge par le Vendeur.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire sur le site. Les frais de transport sont ajoutés au montant total de la commande.

Les commandes sont payables en totalité et doivent respecter l'échéancier du mode de paiement choisi par le client lors de la commande. Seuls les prix affichés sur le site https://boutiquedelaruche.fr font foi.

Article 5 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC KLARNA

Le Vendeur propose le paiement en plusieurs fois par carte bancaire via son partenaire financier Klarna.

Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers majeurs résidant en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard valide pendant toute la durée du remboursement.

Klarna se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de financement. Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Les données personnelles nécessaires à l'étude du dossier peuvent être transmises à Klarna à des fins de gestion du contrat de crédit et de recouvrement.

Article 6 – RÈGLEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Prélèvement SEPA

Toute commande réglée par virement ou prélèvement ne sera traitée qu'après encaissement effectif.

Les délais de préparation et d'expédition commencent à courir à compter de la date d'encaissement du paiement.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des produits vendus après mise en demeure restée sans effet.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur pourra demander au client tout justificatif nécessaire. En cas de refus, la commande pourra être annulée.

Article 7 – RESPONSABILITà

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de force majeure.

Article 8 – LIVRAISON

La livraison est effectuée en France, métropolitaine et DOM-TOM.

Frais de livraison : livraison offerte dès 50 € d'achat. En dessous de 50 € : 5,99 € en livraison à domicile et 4,99 € en point relais Mondial Relay. Le montant exact des frais est systématiquement rappelé avant la validation de la commande.

Hors précommandes, les commandes sont expédiées en moyenne entre 3 et 7 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens. Leur dépassement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, pénalité ou annulation.

Toute erreur d'adresse entraînant une réexpédition sera à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. Tout colis endommagé doit être refusé. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Toute réclamation relative à la livraison doit être adressée par lettre recommandée ou par email à notre service client dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Produits acceptés en retour : tous les produits (défectueux ou non défectueux), dans leur état neuf, complets, dans leur emballage d'origine non endommagé (blister non ouvert, étiquettes intactes). Un produit utilisé, ouvert, incomplet ou endommagé pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Procédure de retour :

1. Contactez notre service client par email (contact@davyddistribution.fr) ou via la page SAV en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
2. Sous 48h, nous vous envoyons par email une étiquette de retour prépayée à imprimer ainsi que l'adresse de retour.
3. Vous imprimez l'étiquette, l'apposez sur le colis et le déposez en point relais ou en bureau de poste selon le transporteur indiqué.

Frais de retour : les frais de retour sont pris en charge par Boutique de la Ruche (étiquette prépayée fournie gratuitement par email).

Remboursement : dès réception du produit retourné conforme à nos conditions ci-dessus, nous procédons au remboursement sous un délai maximum de 2 jours ouvrés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.

Article 9-bis – ÉCHANGES

Au-delà du droit de rétractation, le client peut demander un échange dans le même délai de 14 jours après réception de sa commande, dans la limite des stocks disponibles.

Conditions : le produit à échanger doit respecter les mêmes conditions d'état qu'un retour classique (neuf, complet, emballage d'origine non endommagé, blister intact).

Procédure : contactez notre service client avec le numéro de commande et la référence du produit souhaité en remplacement. Une étiquette de retour prépayée vous est envoyée gratuitement par email. Une fois le produit initial réceptionné et vérifié, le produit de remplacement est expédié dans les délais habituels.

Frais d'échange : aucun frais de retour ni de réexpédition. Une éventuelle différence de prix entre les deux produits fera l'objet d'un complément à payer (si le nouveau est plus cher) ou d'un remboursement partiel (si moins cher).

Article 10 – GARANTIE

Les garanties applicables sont celles précisées sur la fiche produit et sur la facture lorsqu'elles existent.

à défaut de mention, aucun produit n'est garanti.

Les garanties ne couvrent pas :

• Les pièces d'usure
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les interventions non autorisées
• Les modifications apportées par un tiers

Le SAV est accessible via l'espace client ou par email.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13 – ACCÈS AUX DONNÉES

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par écrit à :
contact@davyddistribution.fr

Article 14 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

Article 15 – SÉCURITÉ

Le Vendeur met en àuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.