CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute personne physique ou morale effectuant un achat par le biais du site internet https://boutiquedelaruche.fr

Le site est exploité par Davy D Distribution, entreprise exploitée par Monsieur Arthur Bousquet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 994 401 016, dont le siège et l'établissement principal sont situés 12 Rue du Petit Saint-Jean, 34000 Montpellier.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client dès lors que celui-ci valide sa commande sur le site par voie électronique.

La vente est réputée conclue lorsque le client sélectionne son mode de règlement et valide définitivement sa commande. Cette validation vaut signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, en cas d'erreur, d'omission ou de modification non substantielle, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations.

Article 3 – CHOIX DU PRODUIT

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité d'utiliser ou d'installer le produit acheté, pour quelque cause que ce soit, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, indemnisation ou annulation de commande.

Certains produits peuvent, selon leur nature ou l'expérience de l'acheteur, nécessiter une installation par un professionnel. Cette installation n'est en aucun cas prise en charge par le Vendeur.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire sur le site. Les frais de transport sont ajoutés au montant total de la commande.

Les commandes sont payables en totalité et doivent respecter l'échéancier du mode de paiement choisi par le client lors de la commande. Seuls les prix affichés sur le site https://boutiquedelaruche.fr font foi.

Article 5 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC FLOA

Le Vendeur propose le paiement en plusieurs fois par carte bancaire via son partenaire financier FLOA.

Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers majeurs résidant en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard valide pendant toute la durée du remboursement.

FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de financement. Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Les données personnelles nécessaires à l'étude du dossier peuvent être transmises à FLOA à des fins de gestion du contrat de crédit et de recouvrement.

Article 6 – RÈGLEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Prélèvement SEPA

Toute commande réglée par virement ou prélèvement ne sera traitée qu'après encaissement effectif.

Les délais de préparation et d'expédition commencent à courir à compter de la date d'encaissement du paiement.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des produits vendus après mise en demeure restée sans effet.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur pourra demander au client tout justificatif nécessaire. En cas de refus, la commande pourra être annulée.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de force majeure.

Article 8 – LIVRAISON

La livraison est effectuée en France, métropolitaine et DOM-TOM.

Les délais indiqués sont des délais moyens. Leur dépassement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, pénalité ou annulation.

Toute erreur d'adresse entraînant une réexpédition sera à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. Tout colis endommagé doit être refusé. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine. Tout produit utilisé, incomplet ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

L'adresse de retour est communiquée au cas par cas par le service client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit conforme.

Article 10 – GARANTIE

Les garanties applicables sont celles précisées sur la fiche produit et sur la facture lorsqu'elles existent.

À défaut de mention, aucun produit n'est garanti.

Les garanties ne couvrent pas :

• Les pièces d'usure
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les interventions non autorisées
• Les modifications apportées par un tiers

Le SAV est accessible via l'espace client ou par email.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13 – ACCÈS AUX DONNÉES

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par écrit à :
contact@davyddistribution.fr

Article 14 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

Article 15 – SÉCURITÉ

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.